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Marques déposées par ARTIC (GIE
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UNIVERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIVERS
ARTIC (GIE)

Numéro de dépôt :
95567082
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2005

Présentation de la marque UNIVERS

Déposée le 7 avril 1995 par ARTIC (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNIVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est ARTIC (GIE), domicilié(e) Pôle d'Activité de l'Espérance, rue André Cousinet, 14100 LISIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Robert PERQUIS ARTIC - France.

La marque UNIVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIVERS est expirée depuis le 7 avril 2005.

ARTIC (GIE a également déposé les autres marques suivantes : POMO , ARTIFISC


ARTIC (GIE) - Pôle d'Activité de l'Espérance, rue André Cousinet, 14100 LISIEUX - France


M. Robert PERQUIS ARTIC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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